La mobilisation des travailleurs sans papiers, débutée à l’automne dernier, a trouvé son épilogue après six heures de réunion avec le gouvernement. Le ministère de l’Immigration a consenti vendredi 18 juin à effectuer des "ajustements" pour harmoniser les critères de régularisation par le travail.

Campant depuis trois semaines, malgré différentes interventions des forces de l’ordre, sur les marches de l’Opéra Bastille à Paris, un millier d’étrangers en situation irrégulière en grève ont salué cette décision en évacuant les lieux vendredi tard dans la soirée.

"Des difficultés d’application"

La réunion au ministère de l’Immigration avec des représentants de la CGT, de la CFDT, de la FSU, de Solidaires et de l’UNSA, en présence de représentants du ministère du Travail, a conduit le gouvernement à reconnaître des problèmes dans l’application de la circulaire du 24 novembre 2009 relative à l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, elle-même une première réponse au mouvement de grève.

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIK0900092C.pdf

"L’échange autour des bilans respectivement établis a permis de détecter des difficultés d’application de la circulaire et de déterminer les ajustements techniques nécessaires", explique le ministère dans un communiqué.

Les ajustements envisagés visent les salariés et les travailleurs temporaires ayant déposé un dossier individuel en vue de l’obtention d’une carte de séjour du "1er juillet 2010 au 31 mars 2011". Ces modifications forment un "addendum" au "guide des bonnes pratiques", document synthétisant les dispositions de la circulaire du 24 novembre 2009.

L’intérim mieux pris en compte

Ces ajustements doivent permettre de "traiter dans de meilleurs délais chacun des dossiers présentés". L’objectif étant de notifier les réponses aux intéressés au plus tard quatre mois après la réception du dossier complet.

Ils doivent également permettre de "mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels (intérim, nettoyage et aide à la personne)". Ainsi, alors que le salarié sans papiers devra justifier de 12 mois d’activité salariée dans les 18 derniers mois avant le dépôt (sous réserve que l’intéressé justifie d’au moins six mois d’activité salarié dans les 12 derniers mois), l’intérimaire devra, lui, justifier de 12 mois d’activité sur une période de référence de 24 mois.

Pas de refus pour les 30 métiers en tension

En outre, les préfectures sont invitées à "prendre en compte l’engagement d’une entreprise de travail temporaire à fournir un volume de travail garantissant un cumul de 12 mois de travail sur les 18 mois à venir, y compris les contrats de mission-formation", quand pour les salariés une promesse d’embauche est demandée.

Toujours au sujet des secteurs de l’intérim, du nettoyage et de l’aide à la personne, les ajustements doivent permettre "de prendre en considération les contrats à venir avec plusieurs employeurs pour atteindre une durée mensuelle de travail garantissant une rémunération au moins égale au SMIC".

Il est également précisé que les préfectures ne pourront pas refuser la régularisation dans l’un des 30 "métiers en tension" ouverts aux ressortissants non communautaires depuis janvier 2008. Le salarié sans papiers pourra aussi se prévaloir de la liste des métiers mentionnée dans l’accord de gestion concerté des flux migratoires conclu entre la France et son gouvernement.

Les syndicats associés à l’évaluation du dispositif

Le nouveau dispositif sera évalué par un groupe de travail permanent piloté par la direction de l’immigration et associant la direction générale du travail. Il se réunira tous les trimestres et auditionnera notamment les syndicats. Selon le site Internet Mediapart, les syndicats ont ajouté que chaque dépôt de dossier sera accompagné de la délivrance d’une autorisation provisoire de travail de trois mois. En revanche, ajoute l’article, les jours de grève effectués par les sans-papiers ne font pas l’objet d’un engagement écrit et ne pourraient pas être comptabilisés comme jours d’activité.

Addendum au guide des bonnes pratiques, traitant de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007, mis en ligne sur le site Internet du ministère de l’Immigration.

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/AddGuide18062010.pdf

V.V. © Actualités sociales hebdomadaires - Wolters Kluwer France 22/06/2010