Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France

Depuis la fin de la trêve hivernale, les acteurs qui interviennent sur le terrain en France auprès des Roms d’Europe de l’Est vivant en squat ou bidonville partagent le sentiment d’une montée générale du harcèlement policier à l’encontre des familles. Les forces de l’ordre semblent de plus en plus souvent agir hors de tout cadre légal et déontologique, que ce soit à l’encontre des Roms qui tentent de survivre en lavant les pare-brises pour éviter de mendier, lors des interpellations sur la voie publique ou à l’occasion des expulsions de lieux de vie, qui s’enchaînent à un rythme accéléré et parfois sans que les personnes aient reçu préalablement de notification écrite (au moins 12 expulsions de groupes importants en Seine-Saint-Denis depuis la mi-mars, certaines familles ayant été expulsées successivement jusqu’à 5 fois en deux mois).

Sur les trois derniers mois, les membres du colle ctif Romeurope ont témoigné d’une série d’exactions graves (voir ci-dessous). Tout se passe comme si les institutions françaises étaient décidées à obtenir par tous les moyens le départ de ces citoyens européens. Après les expulsions musclées, les autorités sont passées à des pratiques plus vicieuses (pression psychologique et morale notamment). La présence en France de populations roms dans des conditions de grande précarité, appelle d’autres réponses que l’intimidation et la peur. Nous demandons l’arrêt immédiat de ce harcèlement policier et administratif. Et nous demandons également que les autorités réfléchissent aux modalités d’accueil digne et d’intégration des Roms, comme cela se pratique déjà avec succès sur certaines villes.

 Bayonne, le 30 mars 2009 – Vers 16 heures, après un premier contrôle par la police municipale, la police nationale a retenu sur place des Roms qui nettoyaient les pare-brises et fouillé les lieux à la recherche d’argent. N’ayant rien trouvé, ils ont saisi deux tickets restaurant sous prétexte de les remettre à la personne qui les leur avait donnés.

 Dijon, le 14 avril 2009 – Sur différents lieux de la ville, 4 Roms roumains sont arrêtés et incarcérés en préventive jusqu’à ce jour. Les chefs d’accusation sont des plus fantaisistes : sé jour irrégulier et aide au séjour irrégulier (une des personnes ayant été reconnue pour avoir « aidé » des compatriotes roumains à venir en France, oubliant qu’ils bénéficient de la liberté de circulation), escroquerie aux organismes de sécurité sociale (certaines familles ayant obtenu des prestations familiales depuis l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne alors qu’elles sont aujourd’hui considérées comme irrégulières car inactives. Pourtant une circulaire ministérielle vient de reconnaître que les droits ouverts après une mauvaise appréciation par les CAF du droit au séjour de certains ressortissants communautaires devaient être maintenus).

 Bobigny, le 22 avril 2009 – A 7h du matin, la police nationale a procédé à Bobigny à l’expulsion de plus de 200 personnes qui occupaient l’ancienne gare de déportation de Drancy. Neuf caravanes qui tardaient à libérer le terrain ont été emmenées à la fourrière et leurs propriétaires physiquement empêchés de récupérer les affaires qu’elles contenaient (médicaments d’une personne sous dialyse, pièces d’identité, dossier médical d’une femme enceinte, argent…). Une ordonnance d’expulsion avait bien été rendue le 1er avril à la demande du propriétaire mais les personnes n’ont reçu ni signification de ce jugement par voi e d’huissier, ni commandement de quitter les lieux. Les forces de l’ordre, le jour de l’expulsion, n’étaient d’ailleurs pas en mesure de présenter un document justifiant le cadre légal de leur intervention.

 Dijon, avril-mai 2009 – Depuis la mi-avril 2009 un squat situé au 8 av. de Langres est surveillé presque en permanence par la PAF depuis un bâtiment en face avec vue sur le squat et des filatures des Roms qui partent mendier sont observées. La PAF organise une perquisition du squat le mercredi 29 avril. Quelques hommes sont alors arrêtés et placés en garde à vue. Ils ressortent au bout de 24 heures sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux mais après avoir subi des pressions fortes : « là on vous relâche, mais vous savez, on peut revenir vous arrêter demain, après-demain, tout à l’heure, n’importe quand », des précisions leurs sont données sur leurs faits et gestes remontant à plusieurs mois… Une majeure partie des familles sont terrorisées et décident de rentrer en Roumanie peu de temps après, les quelques familles qui restent sont expulsées du squat le 14 mai.

 Bordeaux, le 21 mai 2009 – Des CRS s’arrêtent devant un enfant de 13 ans en train de nettoyer les pare-brises à la sortie d’une rocade. Ils lui versent sur la tête la bouteille de détergent qu’il utilisait et le nettoient avec sa raclette. De manière générale à Bordeaux, les Roms interpellés en train de laver les pare-brises ou distribuer des papiers pour mendier reçoivent, selon l’humeur des agents, entre 4 et 90 € d’amende pour le même motif.

 Lormont (33), la même semaine – Lors d’un contrôle d’identité, la police municipale saisit le passeport d’un Rom roumain et le place au bureau des objets trouvés (situé dans les locaux de la police municipale). Le lendemain, accompagné d’un membre de l’association Procom, l’intéressé vient récupérer son passeport. Alors que la fonctionnaire chargée des objets trouvés allait remettre le passeport, les policiers interviennent pour indiquer que le bureau est fermé et qu’il faut revenir le lendemain. Une intervention du directeur de cabinet du Maire permet finalement de récupérer le passeport dans les 30 minutes.

Seine-Saint-Denis, juin 2009 – Des témoignages sont régulièrement rapportés à Médecins du Monde qui indiquent que la police confisquerait le matériel des Roms qu’elle surprend à laver les pare-brises et pourchasserait, parfois sur plusieurs kilomètres, ceux qui s’enfuient.

 Grenoble, le 9 juin 2009 – La police nationale est intervenue sur un squat pour expulser des familles en dehors de toute procédure. Un père de famille rom et une salariée associative présente sur les lieux qui refusait d’assurer l’interprétariat ont été arrêtés (ce refus étant interprété comme une « outrage à agent de police ») et soumis à des violences verbales et des provocations durant toute la durée de la garde-à-vue.

 Essonne, juin 2009 – Des images choquantes de Roms évacués d’un terrain à Palaiseau, contraints par les forces de l’ordre de monter dans le RER et empêchés de descendre jusqu’à la sortie du département ont été diffusées le 3 juin sur M6 (émission Enquête Exclusive). Une enquête était ouverte par la Commission Nationale Déontologie de la Sécurité. D’après des témoins, 4 policiers en civil auraient interpellé le 11 juin à Juvisy un des Roms qui s’exprimait dans le reportage et l’auraient reconnu. Ils l’auraient maintenu alors menotté et l’auraient humilié (insultes et crachats) durant 2h sous la pluie en pleine rue. Terrorisée, cette personne a préféré depuis retourner en Roumanie.

 Bondy, le 11 juin 2009 – La police est intervenue tôt le matin pour expulser une quarantaine personnes installées sur un terrain après avoir été expulsées de St Denis l’avant-veille. L’une des tentes qui venaient d’être achetées par les familles pour s’abriter a été déchirée – cette scène a été filmée. Se trouvant A 0 la rue, les personnes ont été poursuivies et empêchées de s’installer ailleurs (il s’agit d’une situation fréquente après les expulsions). Les familles ayant été empêchées de récupérer la nourriture, les enfants sont restés le ventre vide toute la journée. Ce même groupe a été de nouveau expulsé le 15 juin d’un nouveau terrain où il s’était installé à Bondy, après avoir subi un harcèlement policier quotidien, et sans ordonnance de quitter les lieux distribuée auparavant.

 Nantes mi-juin 2009 – Des familles Roms témoigné auprès de Médecins du Monde avoir reçu la visite de la gendarmerie le 2e jour suivant leur arrivée sur le terrain qu’elles occupent. La gendarmerie serait venue demander aux chefs de familles, ainsi qu’à certaines femmes en l’absence de leurs maris, de les suivre au poste. Toutes ces personnes ont alors été fichées avec prise d’empreintes digitales, photographies et photocopies des pièces d’identité.

 St Denis, le 18 juin 2009 – Médecins du Monde, qui a installé à St Denis un campement de déplacés pour 116 personnes, traumatisées et expulsées à deux reprises suite à l’incendie de leur bidonville à Bobigny, est assigné en justice par le Préfet pour occupation illégale d’un terrain appartenant à l’Etat.

 Aix-en-Provence, le 23 juin 2009 – D’importantes forces de police ont été déployées dès 6h30 à proximité du camp du Réaltor. Les caravanes et les cabanes de fortune ont été perquisitionnées. D’après les témoins, cette opération visait à emporter une voiture dont les papiers n’étaient pas à jour. Le propriétaire, handicapé, aurait voulu s’interposer, ainsi que sa femme. Les policiers les auraient alors jetés violemment au sol et battus à coups de pieds dans le ventre, tandis que d’autres policiers auraient éloigné les enfants à coup de gaz lacrymogènes.

 Méry/Oise, 25 juin 2009 – Les familles roms roumaines vivant à Méry sur Oise, en bas de la Butte de Montarcy, ont reçu la visite de la police constituée de onze fourgons, 3 fourgonnettes et plusieurs voitures de gendarmerie ce matin 25 juin 2009. Il a été remis à chaque caravane (entre 30 et 40 approximativement) un document intitulé "Enquête préliminaire Procès verbal de notification de mise en demeure" qui enjoint chacun d’évacuer sous 48h la parcelle occupée par les caravanes. Outre la remise de ce document il a été pris des photos de face et de profil de tous les adultes avec prise des empreintes digitales. La Police était accompagnée de l’OFII (ex-ANAEM) qui a proposé à toutes les familles une aide au retour humanitaire en Roumanie. Quelques-unes ont accepté . Les familles nous disent qu’elles ne savent plus où installer leurs caravanes.

 Nantes, 30 juin 2009 – Suite à plusieurs passages de la Police leur intimant l’ordre de quitter le terrain (sans qu’aucune procédure juridique ne soit en cours à notre connaissance), les quelques 17 familles Roms du terrain de Schoelcher ont été contraintes d’évacuer les lieux le mardi 30 juin, préférant quitter les lieux par elles-mêmes plutôt que de subir ces pressions. Médecins du Monde témoigne voir parfois passer plusieurs voitures de police en l’espace de quelques heures lors des veilles sanitaires effectuées sur les terrains.

 Strasbourg, le 1er juillet 2009 – Médecins du Monde se rend sur un terrain où sont installées une dizaine de familles dans le quartier de Koenigshoffen depuis 3 ans. Un accord oral avec les élus est passé pour ne pas expulser ce terrain, qui est propriété de la ville. Aucune procédure n’est donc engagée, mais ce jour-là les familles annoncent aux équipes médicales qu’elles souhaitent partir car elles ont reçu la semaine passée des visites de la police qui les menace d’une expulsion prochaine.

Et périodiquement sur plusieurs agglomérations en France – Les forces de l’ordre annotent les passeports des Roms à l’occasion de contrôles, avec des inscriptions du type « contrôlé pour mendicité »,=2 0« mendiant ». Ces pratiques ont commencé en Gironde en 2007 et suite à une plainte contre la police, classée sans suite par le procureur au bout d’un mois, le directeur départemental de la police (Gironde) a donné des consignes pour que cessent ces annotations. Ce fut le cas pendant quelques temps mais en mai 2008, la police de Genève (Suisse) prenait le relais. Toujours au mois de mai 2008, des annotations ont été effectuées par la police nationale à Annemasse. Elles ont continué en juillet 2008 à Mérignac (33), et à Lormont par la gendarmerie de Tresses. En mars 2009, le relais est pris par la police municipale de Bayonne. Les mêmes faits ont eu lieu à La Rochelle (17) et à Villenave d’Ornon (33). Cette pratique, qui a défrayé la presse en Suisse, passe inaperçue en France.

Le 6 juillet 2009

Signataires :

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope : ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme) – ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement) – AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASET (Aide à la scolarisation des enfants tsiganes) – ASFR (Association de Solidarité avec les Familles Roumaines) – CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) – CLASSES (Collectif Lyonnais pour l9Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – FNASAT-Gens du voyage – CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) – Hors la Rue – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) – Liens Tsiganes – MDM (Médecins du Monde) – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – Mouvement catholique des gens du voyage – PARADA – PROCOM – Rencontres tsiganes – RomActions – Réseau de soutien Rroms de St Etienne – Romeurope Val-de-Marne – SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Etrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations voyageurs d’Ile-de-France)] Et les Comités de soutien de Montreuil, du Nord-ouest parisien, de St Michel-sur-Orge, de Meudon, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif de soutien aux familles roms de Roumanie et le Collectif des sans papiers de Melun

Le GISTI se joint aux membres de Romeurope pour signer ce communiqué.