La commission des finances de l’Assemblée a examiné le 1er décembre le Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (dit collectif budgétaire, voir aussi ici, ici, ici). Parmi les principaux amendements adoptés sur ce texte dont Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général du budget, juge qu’il est « d’une lourdeur exceptionnelle », plusieurs concernent la réforme du régime des sociétés de personnes et celle de la fiscalité de l’urbanisme et des territoires. Le Gouvernement prévoit de (...)
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